Assurance RC Professionnelle

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L'obligation de souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle

Chaque activité professionnelle présente un risque de causer des préjudices. Dans certaines situations, la responsabilité civile du professionnel peut être mise en cause et des pénalités peuvent être appliquées. C’est ce qu’on appelle la RC Professionnelle (responsabilité civile professionnelle).

L’assurance RC professionnelle proposée par Assu Relax est adaptée aux particularités de vos activités. Avec les couvertures offertes par les compagnies d’assurance, vous bénéficiez d’une protection exhaustive et de limites de garantie élevées pour un accompagnement efficace.

Qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?

La garantie responsabilité civile, également connue sous l’abréviation RC, protège contre les dégâts matériels et corporels infligés à des tiers par :

• Vous-même.
• Vos employés.
• Vos sous-traitants.
• Vos machines, équipements, biens appartenant à votre entreprise ou loués par celle-ci.
• Vos animaux (dans le secteur agricole, par exemple).

Champs Applications de la RC Pro

Lieux de survenance du dommage : Le dommage est indemnisé s’il se produit à l’intérieur de l’entreprise ou à l’extérieur(1) lors d’une mission ou sur un chantier.

Victimes concernées : L’assurance couvre les dommages subis par des tiers, qu’ils soient ou non contractuellement liés à votre entreprise (vos clients, vos fournisseurs, vos employés…) ou qu’il s’agisse de simples individus.

Origines du dommage : Les origines du dommage peuvent être diverses : un acte, une négligence, une imprudence, une faute professionnelle…

Types de dommages : L’assurance RC Pro indemnise les préjudices de différents types : dommages matériels (équipement endommagé), dommages corporels (par exemple, un accident de personne) ou pertes financières.

Montants indemnisés : La RC Pro protège votre entreprise des dommages mineurs aux dommages particulièrement graves, menaçant la survie de votre entreprise (décès d’une personne ou grand nombre de victimes…).

En conclusion, l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est non seulement une protection essentielle pour votre entreprise, mais également une couverture très étendue, englobant de nombreux risques et situations, pouvant avoir d’importantes conséquences financières.

Les garanties de la responsabilité civile professionnelle obligatoire

L’assurance de responsabilité civile professionnelle (et les couvertures qu’elle inclut) est étroitement liée à l’exercice de l’activité professionnelle, c’est-à-dire qu’elle est fonction de la responsabilité civile en cas de préjudice causé à des tiers et dépend de la capacité à exercer la profession.

Les couvertures peuvent être ajustées selon les besoins spécifiques de chaque métier. Par exemple, les professionnels du bâtiment doivent souscrire à une assurance responsabilité civile décennale, qui couvre les éventuels défauts de construction pendant les dix ans suivant l’achèvement des travaux.

Cependant, cette assurance ne couvre pas les actes interdits par la profession ni les dommages résultant d’un manque de qualification. De plus, elle ne prend pas en charge les conséquences financières du non-respect d’une obligation de résultat.

Quel est le tarif d'une assurance RC Pro ?

Le coût d’une assurance responsabilité civile professionnelle varie considérablement selon plusieurs facteurs spécifiques à chaque entreprise. Bien qu’il soit possible de trouver des assurances pour micro-entreprises à partir de 20 € par mois, le prix peut considérablement fluctuer en fonction de plusieurs éléments :

– Le chiffre d’affaires : Un chiffre d’affaires plus élevé implique un risque financier plus important à couvrir, influençant ainsi le montant de la prime d’assurance.
– La taille de l’entreprise : Un travailleur indépendant exerçant depuis son domicile présente généralement moins de risques qu’une PME de 50 employés possédant des locaux industriels et du matériel spécifique.
– Le secteur d’activité : Certaines industries, comme le bâtiment, où les risques (financiers, de retards, accidents corporels, malfaçons) sont plus élevés, se voient souvent imposer des primes plus importantes.
– Le type de couverture : Selon son budget et les risques liés à son activité, une entreprise peut opter pour un contrat basique couvrant uniquement son exploitation ou une formule plus complète incluant des garanties post-livraison et une protection juridique.
– Les spécificités du contrat : Les franchises (montant payé par l’entreprise en cas de sinistre), les plafonds de couverture (limites maximales de remboursement) et les exclusions (situations non couvertes) sont des éléments qui influencent également le prix de la prime.

En résumé, le tarif d’une assurance responsabilité civile professionnelle est très variable et dépend de multiples critères propres à chaque entreprise.

La responsabilité civile professionnelle est-elle suffisante ?

La simple responsabilité civile professionnelle est souvent jugée insuffisante pour les entreprises visant une croissance et une pérennité à long terme. Il est davantage recommandé de souscrire à une assurance Multirisque Professionnelle. Cette dernière représente généralement une solution personnalisée, conçue pour protéger l’entreprise à tous les niveaux de son activité. Une garantie multirisque professionnelle, ou MRP, inclut habituellement une couverture de responsabilité civile professionnelle étendue et une protection juridique, mais elle couvre également les véhicules de l’entreprise, ses locaux et leur contenu, et peut offrir des garanties spécifiques adaptées aux besoins uniques de l’entreprise.

Dans quelles situations la responsabilité civile professionnelle est-elle utile ?

La responsabilité civile professionnelle est particulièrement utile dans diverses situations courantes impliquant des dommages corporels ou matériels. Par exemple, si vous êtes menuisier et qu’un client se blesse dans votre atelier, électricien et qu’une de vos installations provoque une électrocution, démolisseur et que le véhicule d’un client est endommagé lors de votre intervention, ou jardinier ayant accidentellement endommagé le portail d’un voisin.

Ces exemples illustrent l’utilité de la responsabilité civile professionnelle, souvent désignée sous le terme de responsabilité civile « exploitation ». Elle couvre les incidents survenant pendant la prestation de service ou dans le cadre des activités quotidiennes de l’entreprise. Cette assurance s’étend même à des situations plus graves, comme un accident du travail impliquant la responsabilité de l’employeur.

La responsabilité de l’entreprise peut également inclure des dommages immatériels, comme une perte financière due à un retard ou une non-exécution des services (par exemple, si le dirigeant est indisponible et ne peut pas réaliser une prestation commandée), ou une baisse de chiffre d’affaires suite à une erreur dans une activité de conseil.

Pour renforcer sa protection, une entreprise peut aussi opter pour une responsabilité civile « après livraison ». Celle-ci couvre les dommages causés à des tiers après la livraison d’un produit ou l’achèvement d’une prestation, et aide l’entreprise à assumer les frais de remplacement ou de modification des biens endommagés.